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06 Mars 2010
Coalition-Harkis.Com et Khader MOULFI lancent un SOS pour une brave mamie en détresse âgée de 92 ans !!!
Les messages de soutien et les débats se poursuivront dans les commentaires ci-dessous qui seront mis à jour au fur et à mesure !!!
Dernière minute : Le préfet de l'Ain et le maire de Montluel, suite à nos interventions, ont refusé, avec panache, d'ordonner le concours de la force publique, ce qui laisse un léger répit à Mamie Margot mais le combat citoyen doit continuer et s'amplifier sans s'endormir sur nos "lauriers" jusqu'à la victoire finale !!!
Je remercie tous les gens de bonne volonté ayant, dans l'ombre, appuyé notre action humanitaire et d'honneur !!!
Mamie Margot vivant un enfer depuis sept ans !!!
Cette sordide histoire aurait dû être, logiquement, un conte de fées dans lequel une brave mamie âgée de 92 printemps souhaitait finir ses jours, paisiblement, en compagnie de sa famille de cœur, dans son joli moulin familial sis à Montluel dans l'Ain (à lire l'article m'ayant valu un procès en supposée diffamation publique sans cesse ajourné en cliquant sur ce lien).
Or, cela s'est transformé en véritable cauchemar kafkaïen car Mamie Margot (surnom attribué, par ses supporters et proches, à Mme Marguerite MICHEL née GIRARD) avait eu le « tort » de posséder, apparemment, une magnifique propriété héritée, de ses parents meuniers de père en fils, très convoitée. Trahie par son notaire, durant une période dramatique (décès de son époux et de son unique sœur après de longues maladies), notre infortunée amie fait l'objet, depuis sept ans, d'un acharnement judiciaire voire torture psychologique sans précédent (à lire en cliquant sur ce lien).
Refusant le droit légitime et constitutionnel, à Mme MICHEL, de se rétracter d'un compromis de vente très « douteux » rédigé, de mauvaise foi, par l'officier public controversé, la justice française s'est illustrée, derechef, dans une série de décisions ubuesques.
A l'heure où des réformes de la justice sont pendantes, il convient de s'interroger, absolument, sur la nécessité de mettre des « garde-fous », également, pour nos magistrats et autres membres du corps judiciaire (avocats, huissiers de justice, ...), en complément des voies de recours habituelles dans la perspective de prévenir, dorénavant, ce genre de bavures en continu.
En l'espèce, de telles injustices se sauraient, ad vitam aeternam, être rendues au Nom du Peuple Français ne cautionnant pas, bien évidemment, ces ratages incessants ne se bornant pas, exclusivement, à l'Affaire Outreau dont nul n'a tiré, réellement, les leçons.
Par ailleurs, est-il normal de continuer à faire supporter, aux justiciables, les fautes professionnelles et autres turpitudes de leurs avocats défaillants ? Par exemple, un avocat qui ne se présente pas, à une audience, surtout, dans les procédures à représentation obligatoire et réglementée, ne doit plus permettre, aux juges, de rendre une décision publique et contradictoire exécutoire, car la faute d'autrui n'a pas à être supportée par le client doublement lésé !!!
Et, Mamie Margot a pu faire les frais, à ses dépens, d'un cumul effrayant de dysfonctionnements, de la justice mais, aussi, de ses propres supposés défenseurs. En outre, les "filtres présidentiels" systématiques, de la Cour de Cassation, rejetant, arbitrairement, les pourvois, sans motivation, ne violent-ils pas le droit européen garantissant un recours effectif et un procès régulier et équitable ???
En dépit des prescriptions afférentes à la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés (droit supranational) exigeant le droit à un procès régulier, dans un délai raisonnable, la plainte avec constitution de partie civile, de Mme MICHEL, contre le notaire indélicat et tout autre, n'en est qu'au stade de l'instruction trop laborieuse depuis plus de deux années ( ?).
A noter qu'une autre plainte commune et connexe (au déroulement rocambolesque depuis son dépôt originel), de la susnommée et moi-même, contre X et mettant en cause les gendarmes montluistes, un huissier de justice et leurs commanditaires, s'étant comportés, illicitement, à l'instar d'une milice privée, sans la moindre réquisition préfectorale, est en total statu quo nonobstant le versement des consignations, par nos soins, le 21 octobre 2009 (lire en cliquant dessus).
Pourtant et en plus des documents démontrant les faits reprochés, au notaire et à ses quasi-receleurs, le tarif de vente fixé, abusivement, par celui-ci, suffit à prouver l'arnaque caractérisée. Comment est-il possible que la justice soit autant « aveugle » au point d'avoir avalisé, la vente de 6000 m2 de terrain (sans compter la partie construite et frappée, désormais, via mes multiples interventions, d'une mesure de classement d'office au patrimoine de la France), en plein cœur de Montluel (commune devenue résidentielle et très prisée par les citadins à 15 mn de Lyon), pour la somme dérisoire de 198.186,00 € ???
Pour un tel montant, vous n'auriez même pas un « gourbi » dans ma ville Roubaix !!!
Or, à qui profite le « crime » à présent ??? A une société d'économie mixte : la SEMCODA, administrée, par le Conseil Général de l'Ain et les principales municipalités de ce département donc, par définition, par des élus de la République avisés, par mes soins, de cette situation scandaleuse et, manifestement, n'ayant pas cru devoir rappeler à l'ordre, leur directeur salarié agissant à sa guise autocratique, pour mettre un terme humanitaire au calvaire de Mamie Margot.
Des interrogations légitimes s'imposent, dans un débat citoyen public, sur la gouvernance très équivoque de la SEMCODA et son hystérie extraordinaire et incompréhensible à vouloir conserver, par tous les moyens (incluant la persécution judiciaire devenant un abus de droit prohibé par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés), un bien immobilier mal-acquis ne pouvant correspondre à son activité principale, en l'occurrence : construire, vendre, louer et administrer des immeubles à usage d'habitation, puisque le terrain est inconstructible et, de surcroît, protégé par le Ministère de la Culture ( ?).
Dans ce contexte, pourquoi la SEMCODA harcèle-t-elle, sans répit, via de multiples procédures, une pauvre mamie de 92 ans en fin de vie, pour la faire expulser, de son moulin familial, sans le moindre scrupule.
Si d'aventure, les protagonistes étaient une société privée, j'imagine, sans mal, les réactions des politiciens, essentiellement, de gauche, qui auraient fustigé, le capitalisme sauvage s'en prenant, à une personne âgée, pour la spolier de son bien... Mais là, c'est une société d'économie mixte contrôlée, par des élus, majoritairement, de gauche, acceptant de laisser perpétrer ces actes immoraux à l'encontre d'une personne vulnérable au sens de la loi.
Où est l'humanisme revendiqué par les socialistes, communistes, écologistes & Consorts ??? Je me souviens des belles paroles et promesses, de l'actuel maire de Montluel, Jacky BERNARD, m'ayant affirmé, en vain, une résolution imminente des problèmes de Mamie Margot (lire en cliquant sur ce lien).
Profitant de l'aubaine découlant d'un écroulement partiel, en extérieur, de la grange, la SEMCODA a diligenté, perfidement, une énième procédure (un référé d'expulsion nonobstant un litispendant devant la Cour d'Appel de Lyon), durant l'hospitalisation de Mme MICHEL, afin de la faire déguerpir, manu militari, le lundi 08 mars 2010 à 14H00, de ce moulin à tout prix !!!
En plus des recours et des plaintes pénales en cours, je lance un SOS à tous les gens de bonne volonté dont les Rapatriés d'Afrique du Nord (Harkis, Pieds-Noirs et leurs Familles respectives), pour convaincre, les Préfets de l'Ain Régis GUYOT et de la Région Rhône-Alpes Jacques GERAULT de renoncer à accorder, aussi prématurément, le concours de la force publique car il n'y a aucun danger imminent et que nous sommes en période de trêve hivernale.
Les Rapatriés d'Algérie sont des Français à part entière capables de s'indigner pour le sort de leurs compatriotes originaires de la métropole et d'ailleurs car nous savons, fort bien, ce que signifie « souffrir le martyre » et/ou de se faire génocider, par le FLN et ses « marsiens », pendant que leurs frères d'armes détournaient la tête en tolérant ces massacres !!!
Je demande, également, aux élus administrant la SEMCODA de faire preuve d'humanisme et de panache en stoppant, cette procédure d'expulsion odieuse, afin d'ouvrir un dialogue constructif pour sortir de cette « crise » au préjudice exclusif d'une mamie de 92 ans !!!
Je vais adresser, dès à présent, une lettre ouverte à Nicolas SARKOZY, à son gouvernement conduit par François FILLON, aux parlementaires de gauche et de droite, aux principales têtes de listes aux Régionales 2010, en particulier, aux candidats en lice en Rhône-Alpes, aux leaders des partis politiques, ...
Par avance, merci pour vos soutiens en faveur de Mamie Margot !!!
Affaire à suivre...
Khader MOULFI
