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09 Avril 2010
Chronique d'un procès irrégulier, par procuration, à la décision annoncée par-devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse ???
Dernière minute : Mamie Margot s'est éteinte hier à l'âge de 92 ans (Paix à son âme tourmentée par le calvaire infernal subi depuis 2003) ! Au nom de la Coalition Nationale des Harkis et des Associations de Harkis et de l'équipe de "Coalition-Harkis.Com", je tenais à présenter nos sincères condoléances à ses proches !!!
Fidèle à ma promesse, le combat continuera jusqu'à ce que justice soit faite !!!
Mamie Margot entre la vie et la mort tandis que la SEMCODA de l'Ain l'expulsait de son Grand Moulin de Montluel le 02 avril 2010 !!!
Aujourd'hui plus qu'hier, je me demande si la France est, réellement, un Etat de droit, une république démocratique et la terre des droits de l'Homme ???
Depuis 2008, j'évoque le dossier ubuesque et kafkaïen, de Mamie Margot, âgée de 92 ans, dont les déboires honteux et de notoriété publique, en Rhône-Alpes, auraient, incontestablement, fait les beaux-jours de Julien COURBET pour son ex-émission "Sans Aucun Doute" diffusée, jadis, sur TF1 (à lire mon dernier article renvoyant sur d'autres liens en cliquant dessus).
Suite à mes articles controversés et autres dénonciations citoyennes, je fus attaqué en supposée diffamation publique, par trois des principaux protagonistes de cette affaire, dans un procès-fleuve aux nombreux rebondissements rocambolesques, depuis mars 2008 (date de la première citation directe à mon encontre) dont, notamment, l'auto-dessaisissement de dernière minute, le 17 février 2009, de la première magistrate en charge de ce très singulier dossier ayant avoué, publiquement, tout en me fustigeant, au passage, lors de l'audience de renvoi émanant de sa propre volonté (devenue, toutefois, une tribune de règlements de comptes personnels), qu'elle ne pourrait pas être "impartiale", à mon égard, se sentant, personnellement, visée et concernée par la "baronnie locale" citée dans mes écrits décriés (?).
Après la désignation d'une autre présidente réputée "impartiale", il s'ensuivit, alors, toute une série de reports et autres défauts de présentation et/ou de représentation des parties civiles... Jusqu'à une certaine audience, du 21 octobre 2009, au cours de laquelle l'affaire fut renvoyée, contradictoirement et publiquement, au 02 décembre courant, car mes avocats lillois, les excellents Maîtres Frank BERTON et Hervé CORBANESI, avaient soulevé en ma présence, à très juste titre mais à "l'arrachée" (trop doux euphémisme en l'occasion !), l'obligation légale pour les plaignants de verser, systématiquement, une consignation, à chaque nouvelle citation délivrée, ce qui est une contrainte d'ordre public d'interprétation stricte et incontournable.
Mais, néanmoins, les parties civiles n'ont pas cru devoir, une fois encore, se présenter ni se faire représenter, le 02 décembre dernier, n'ayant pas permis, au juge correctionnel, de rendre un jugement contradictoire et opposable pour procéder à un ultime renvoi à la demande du magistrat... Ce qui a nécessité, de la part des plaignants, la délivrance d'une quatrième citation directe et, par conséquent, le versement de la consignation y afférente, dans la perspective d'enclencher l'action publique, avant tout débat au fond et, le cas échéant, les incidents de procédure in limine litis.
Mais, la juridiction répressive burgienne semble plutôt "versatile", en matière de règles procédurales, car ce qui était bon, hier, ne l'est plus, visiblement, à présent puisque, cette fois-ci, elle a avalisé, de facto, une auto-dispense de consignation proclamée, par les parties civiles, ce qui est une infraction caractérisée à la loi car seuls les bénéficiaires de l'aide juridictionnelle et les victimes de crimes et de barbarie peuvent l'être (?). Mes détracteurs n'entrant, sauf erreur, dans aucune de ces catégories de personnes pouvant y déroger légalement ?
En l'espèce, mes avocats et moi-même représentés, par notre avocat postulant Maître Jacques FREMION, attendions, naturellement, de cette audience dite "relais" du 07 avril 2010, que le montant de la consignation soit fixé, en vue d'un renvoi pour plaidoiries. Mais, que nenni, l'affaire a été retenue, en notre absence, engendrant un procès irrégulier et inéquitable par définition.
Il convient de préciser qu'une grève nationale de la SNCF avait eu lieu ce jour-là et que ce procès, sans cesse ajourné, se déroulait à plus de 700 km de mon domicile sis à Roubaix (Nord).
Et, je viens de lire dans le journal, Le Progrès de l'Ain, un article titré : "Moulin de Montluel : les gros mots qui fâchent" (lire en cliquant sur ce lien) supposé reprendre le déroulement de cette parodie de procès. Cependant, la réalité conjoncturelle est tout autre et surréaliste.
Tout d'abord, il convient de savoir quels sont ces "mots qui fâchent" ??? Le journaliste Vincent LANIER n'étant pas celui qui couvrait, d'habitude, cette affaire ubuesque, s'est contenté d'insérer un florilège de propos retirés de leur contexte. Cependant, une expression telle que "baronnie locale" est entrée, parfaitement, dans le jargon usuel et si cela demeure, encore, un "crime de lèse-majesté" dans l'Ain, il aurait fallu placarder, partout, dans ce département, des oukases prohibant son utilisation faisant fi de la liberté d'expression et du droit de critique !!!
Plus sérieusement, des mots peuvent, certes, "fâcher" mais, en revanche, des "maux" peuvent torturer et tuer, comme c'est le cas, malheureusement, pour Mamie Margot (âgée de 92 ans, rappelons-le) qui, depuis les récentes persécutions dont elle est victime (rajoutées à celles perdurant depuis 2003), se trouve entre la vie et la mort sous assistance respiratoire. Le calvaire qu'elle endure, depuis trop longtemps, l'a usée voire détruite, moralement, au point de refuser de s'alimenter engendrant un affaiblissement de son organisme aggravé, par son grand âge, n'ayant pu résister à une infection pulmonaire. Et, "heureusement", elle n'a pas vu sa famille se faire expulser, du moulin, via l'instrumentalisation déloyale d'un péril imminent résolu, avant même l'audience en sursis à exécution et, surtout, nonobstant un recours pendant devant la Cour d'Appel de Lyon.
Ensuite, si les nullités de procédure sont considérées, selon les allégations de mes contradicteurs, comme "autant d'écrans de fumée", c'est que nous ne sommes plus, dorénavant, dans un Etat de droit car, le respect du Code de Procédure Pénale et du Code Pénal est, aussi (voire plus), important que les discussions sur le fond sur ce prétendu délit de presse !!!
Et, venons-en au fond du dossier à défaut d'avoir pu m'expliquer, devant le juge, en raison de l'irrespect manifeste du Code de Procédure Pénale et du Code Pénal et, par conséquent, des droits fondamentaux de la défense qui sont, d'une part, des prescriptions constitutionnelles et, d'autre part, ceux-ci sont garantis, essentiellement, par la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés... Toutes entérinées, bien entendu, par l'Etat français donc supranationales et opposables à la justice française (en plus de la question prioritaire de la constitutionnalité ou QPC fraîchement introduite dans l'Hexagone).
Que disent ces textes nationaux, européens et internationaux ? Que toute personne est supposée innocente jusqu'à la fin de son procès et des recours légaux. Mais, également, que tout justiciable a le droit à un procès équitable et régulier, tout en disposant de la faculté de faire entendre tous les témoins nécessaires à démontrer son innocence, ce qui est un minimum !!!
Or, en dépit de nombreuses citations de témoins, aucun d'eux, à l'exception du maire de Montluel, Jacky BERNARD, ne s'est rendu à mes convocations devant la justice. Il convient de préciser que deux des témoins cités sont des élus du Peuple se devant d'adopter, au nom de leurs mandats électifs, un comportement exemplaire mais, pour des motifs obscurs, ils n'ont pas daigné venir témoigner en disant la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Mais, au contraire, ils ont cru pouvoir adresser, à mon insu, au juge, avant l'audience du 21 octobre 2009, des courriers calomnieux, sur papier à en-tête du Conseil Général de l'Ain, me qualifiant de coupable d'office, ce dont ils auront à répondre prochainement par voie judiciaire. Le troisième témoin cité est un expert judiciaire (auxiliaire de justice) en immobilier n'ayant pas tenu à clarifier, lui-aussi, les nombreuses "anomalies" contenues dans un rapport très étrange rédigé, par ses soins, ayant contribué au transfert forcé du moulin. Le quatrième témoin est l'associé du notaire mis en cause mais, aussi, membre de la chambre départementale des notaires de l'Ain... Et, l'on s'explique, très difficilement, eu égard à leurs fonctions, ces refus très équivoques et réitérés de participer, activement et objectivement, à l'œuvre de justice ?
Comment est-il possible, dans ce cas, de pouvoir invoquer, de manière effective, le principe de "l'exception de vérité" prévue, par la loi du 29 juillet 1881, si d'aventure les principaux protagonistes de cette affaire refusent de se faire auditionner, contradictoirement, devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse censé m'offrir, de plein droit, un procès équitable et régulier ? Je précise que je fus cité et, aucunement, renvoyé devant le tribunal correctionnel, après une instruction à charge et à décharge. Ne disposant pas des pouvoirs et des moyens d'investigation du parquet ou d'un juge d'instruction, comment puis-je contraindre, des témoins capitaux, à venir à la barre ? Cependant, ni le juge ni le procureur n'ont estimé la nécessité de les faire convoquer en ce sens !!!
Il est de notoriété publique qu'une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction de Bourg-en-Bresse a été déposée, par Mamie Margot, à l'encontre du notaire et de tout autre, fait l'objet d'une information, depuis plus de deux années. A l'instar d'une plainte connexe contre un huissier de justice de Miribel, des gendarmes de Montluel et tout autre, sur mon initiative et celle de Mme MICHEL, qui est en total statu quo malgré le dépôt de consignations très élevées (au regard de celles demandées à mes détracteurs) depuis le 21 octobre 2009... Et, je m'interroge, légitimement, sur l'attitude du parquet demandant, sans se soucier de l'irrégularité de la procédure ne permettant pas la mise en mouvement de l'action publique (défaut de consignation préalable), ma condamnation à une amende de 3,000,00 € mais, surtout, celle de la Coalition Nationale des Harkis et des Associations de Harkis à 5,000,00 € alors que la loi interdit de poursuivre une personne morale, de surcroît, un simple collectif de fait sans existence officielle, alors que j'avais avisé, le juge originel, dès le mois de mai 2008, durant la première audience de consignation, que la Coalition n'était pas une association déclarée en préfecture (?).
Pour être complet, je maintiens et assume, sans peur et sans reproche, tous mes écrits et j'invite tout le monde, incluant les élus actionnaires et administrateurs de la SEMCODA, à se poser la question suivante : "Obtenir une propriété de 6000 m2 en plein cœur de Montluel, via un acharnement judiciaire sans précédent, pour la somme dérisoire de 198000,00 €, est-il normal ?".
Quelle que soit la décision rendue, le 12 mai prochain, le noble combat de Mamie Margot et de ses ayants droit continuera. Quant à moi, mon engagement militant et humaniste, à leur égard, ne s'arrêtera pas, qu'on se le dise, sur une décision inique annoncée. Cour d'Appel de Lyon, nous voilà, crierons-nous sous peu ?
Affaire à suivre...
Khader MOULFI
