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13 Février 2011
Une QPC pas très inspirée a méprisé les Harkis Rapatriés... Mais pour quelles raisons précises ???
Les commentaires n'étant toujours pas fonctionnels, vous pouvez m'adresser vos observations, par mails, afin que je puisse trouver un moyen de les mettre en ligne !!!
Voici l'un des nombreux dénis et mépris engendrés par cette QPC éhontée !!!
Dans la série des non-évènements à conséquences gravissimes, pour les Harkis et leurs Familles, il convient de dénoncer, à juste titre, l'utilisation très singulière voire kafkaïenne, de la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) permettant, désormais, aux Citoyens, de faire censurer, par le Conseil Constitutionnel, durant une procédure judiciaire, toute loi opposable, aux demandeurs, n'ayant pas été soumise, préalablement, à l'examen des "Sages"... Et, réputée non-conforme à notre constitution et à la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.
Le but de cette initiative, relativement, équivoque voire douteuse, était de faire annuler toutes les conditions d'éligibilité, au statut de Rapatriés d'Origine Nord Africaine (RONA), notamment : l'acquisition de la nationalité française avant le 1er janvier 1973, l'obligation d'avoir été rapatrié, la résidence permanente d'une durée de 10 années, avant l'entrée en vigueur de la loi, sur le territoire national et/ou dans l'un des Etats-membres de l'Union Européenne, ... Ces critères arrêtés étant applicables, également, pour tout ou partie, aux conjointes (ou ex-conjointes divorcées) survivantes et à leurs enfants éligibles (totalement annihilés, depuis cinquante ans, par les pouvoirs publics, bafouant l'égalité républicaine), en cas de décès de l'ancien supplétif.
Il est manifeste que l'objectif principal, de cette trop étrange et mystérieuse QPC, est de diluer, les RONA, dans un magma composé de ces prétendus "Harkis restés en Algérie" (et leurs familles) et de ceux n'ayant pas tenu, pour des convenances personnelles, à acquérir la nationalité française, se découvrant une soudaine "fibre patriotique", cinq décennies plus tard, par purs appas du gain aussi infime soit-il.
Fort heureusement et, contrairement au consternant triomphalisme, de Charles TAMAZOUNT, leader d'un très obscur "Comité Harkis et Vérité" (laquelle de vérité au juste ?) que, de mémoire, je n'ai jamais vu sur le terrain, le Conseil Constitutionnel n'a abrogé, en réalité, que la condition de nationalité, en maintenant les autres critères, ce qui a limité, partiellement, les terribles dégâts occasionnés, par celui-ci, quant à notre intérêt général dont il n'est, rappelons-lui sans relâche, ni le dépositaire ni le mandataire exclusif pour ester en justice, à sa guise, en notre nom collectif.
Ayant exprimé mon opinion légitime, sur cet abus de droit, dans des échanges de courriels groupés (auxquels j'étais destinataire malgré-moi), je fus injurié, menacé, dénigré, ... Par de rares aficionados, du Sieur TAMAZOUNT, se présentant ès qualité de membres de sa famille mais, aussi, par de pleutres anonymes et nauséeux entrés, visiblement, en "vendetta" obsessionnelle, contre moi, qui auront à répondre de leurs actes, sous peu, car le dossier est prêt à être transmis au parquet de Lille.
Pour sa part, M. TAMAZOUNT altier et "fuyant", le débat contradictoire, du haut de son "piédestal" virtuel, s'est borné à faire une tragicomique délation de très bas-vol, à mon encontre, en alertant certains bénéficiaires potentiels de son acte décrié (?).
Avant de poursuivre, le présent exposé, je tenais à donner une petite "leçon" de démocratie, aux tiers susvisés, afin de leur expliquer les règles fondamentales du débat contradictoire. Quand Monsieur X dit une chose, Monsieur Y est apte à le contredire, via une démonstration circonstanciée, expurgée de toute insulte et menace. Puis, Monsieur X peut répliquer de la sorte. Et, si d'aventure, Monsieur Z voulait entrer dans la danse, il doit s'appliquer les mêmes contraintes... Et, à l 'issue des discussions, c'est le public qui se fera son propre libre-arbitre, C.Q.F.D. !!!
Et, le préalable incontournable et logique, à tout débat contradictoire public, est de dévoiler son identité et son bilan militant si l'on désire être réellement crédible.
Dans la perspective de répondre, aux assertions très déplacées et perfides, de Monsieur TAMAZOUNT, je lui rétorquerai que : "Je ne suis ni un plaisantin du Nord ni un irresponsable" (dixit les propos du susnommé) mais un militant agissant dans l'intérêt général des RONA et eux-seuls... Et, il est temps de cesser d'amalgamer notre combat et notre drame afin d'en faire profiter autrui à nos perpétuels dépens !!!
Il n'existe qu'une seule catégorie de Français Rapatriés d'Origine Nord Africaine, en l'occurrence : les Harkis et leurs Familles ayant été rapatriés, en métropole (ou dans les DOM TOM), qui sont restés des Citoyens français. D'ailleurs, la loi du 23 février 2005 permettait, aux RONA n'ayant pas requis la déclaration récognitive, avant le 1er janvier 1973, d'en obtenir la qualité, via une dérogation au cas par cas (ce qui est naturel car chaque personne devait justifier les raisons exhaustives de cette carence), si l'intéressé était devenu ressortissant avant le 1er octobre 1995 (ce qui me semble être un délai raisonnable)... Mais, là encore, notre procureur autoproclamé a cru devoir faire annuler, par le Conseil d'Etat, cette disposition pourtant très utile pour une partie des vrais Harkis Rapatriés, surtout, ceux arrivés mineurs, avec ou sans leurs parents, puisque la majorité légale de l'époque était atteinte à 21 ans... Et, il est de notoriété publique que de nombreuses personnes mineures avaient été enrôlées, au sein des forces supplétives, dès l'âge de 14 ans, ce qui a fortement compliqué leurs démarches après mars 1962.
Et, la plupart des militants RONA agissent pour obtenir justice et réparation, des conditions inhumaines et dégradantes de leur rapatriement chaotique et indigne d'un pays réputé civilisé (camps de concentration, ...), de la spoliation discriminatoire voire raciste des mesures de droit commun en faveur des Rapatriés (loi de 1961) et de la mort sociale étatique programmée et maintenue de 1962 à nos jours... Mais, aucunement, pour un autre public que certains veulent nous agglomérer en instrumentalisant, de manière indécente, notre cause et les sempiternels "bons sentiments" aux relents quasi-communautaristes afin de mieux nous faire "culpabiliser", par le biais de pratiques tribales d'un autre temps, en nous imposant de devenir tous "frères" et "sœurs" et de prohiber toute critique.
Qu'on se le dise, une fois pour toutes, il n'existe pas de "communauté harkie" mais, bien évidemment, un groupe de personnes très hétérogènes ayant eu, à compter de 1962, un destin tragique commun et devant composer, tant bien que mal, avec ces différences, pour faire prospérer nos revendications communes d'intérêt général.
Dans ce contexte, cette sacro-sainte "unité" chimérique que l'on nous martèle, chaque jour, ne verra jamais le jour et cela est salutaire car la "pensée-unique" trop peu pour moi. Adoptons, nous-aussi, l'autocritique et la démocratie militante en lieu et place de ce pseudo "caïdat" basé sur les insultes, les menaces, les intimidations, ... que certains perpétuent pour essayer de nous contrôler. C'est pourquoi, je suis en droit d'être en total désaccord, avec cette QPC, car le rôle d'un défenseur de la cause RONA n'est pas, par définition, de démolir les acquis arrachés (même si ce sont des mesurettes) mais d'œuvrer, avec force et conviction, pour les faire évoluer sans chercher, au passage, à les détourner pour quelque (autre) fin que ce soit (personnelle, politicienne, idéologique, clientéliste, ...) et/ou pour faire le "scoop".
Par ailleurs, cette QPC n'émane, en rien, contrairement aux fanfaronnades déclamées ci et là, d'une quelconque prouesse juridique mais, essentiellement, de l'éternel travail législatif bâclé, par les gouvernements et parlementaires successifs, rédigeant des lois placebo et discriminatoires. N'est-il pas temps de scinder, d'une part, le statut d'ancien combattant (spécifique aux Harkis et aux avantages y afférents tels que les pensions et retraites militaires de droit commun) et, d'autre part, les indemnisations ès qualité de Rapatriés car, pour le moment, tout est globalisé ? Ne serait-il pas pertinent de donner un statut et des droits intrinsèques à chaque personne concernée ??? Car, je trouve scandaleux que cela fonctionne, de façon pyramidale, dans la pure tradition du droit local d'antan, où le père est le seul détenteur des droits qui seront transmissibles, à sa conjointe survivante ou à ses enfants, qu'en cas de disparition du patriarche... Mais, que font les "chiennes de garde" et autres féministes ainsi que tous nos droits de l'hommiste (LDH, SOS RACISME, MRAP, ...) ???
En outre, je m'explique, très difficilement, que des orphelins RONA n'aient pas reçu, l'allocation de reconnaissance de leurs parents, du fait de cette loi illisible (à l'instar de ses décrets), tandis que des non-RONA vont la percevoir grâce à cette QPC.
Pour être complet, trouvez-vous acceptable, en toute sincérité, que des enfants nés du remariage sur le tard, d'un Harki, avec une métropolitaine (de toute origine et/ou confession) ou une "importation made in bled" non-RONA, puissent obtenir ce statut particulier et, surtout, illégitime, par définition, pour les nouvelles générations ??? Il est temps, dorénavant, de remettre de l'ordre dans tout cela car si d'aventure il nous fallait parler, sérieusement, d'anticonstitutionnalité, ce sont toutes les lois qu'il faudrait faire annuler mais, à l'évidence, les vrais militants consciencieux ne s'autorisent pas à jouer, aux "apprentis-sorciers", en nuisant à la majorité silencieuse.
Il est indéniable que le militant intègre se doit d'afficher, avec constance, une éthique de la responsabilité sans faille, en évitant la démagogie racoleuse (M. TAMAZOUNT clame que son acte est "historique" et j'attends d'en voir les retombées tangibles et immédiates pour les RONA), face à une population qui souffre le martyre et qui ne sait plus à quel Saint se vouer... De "médiatiser" la gestion de dossiers personnels sauf en cas de nécessité.. De tromper ce public désespéré en laissant supposer, à tort, que celui-ci serait hyperprivilégié et que la terre tournerait autour de lui, ...
Sur votre site préféré, "Coalition-Harkis.Com", nous avons essayé, sans cesse, de replacer notre combat, dans sa réalité nationale et internationale, puisque, sauf erreur de ma part, il n'y aura jamais de "Harki's Land" et que nos moult divergences sont l'apanage inhérent à l'être humain. Ce ne sont pas les "divisions" qui bloquent le règlement, du dossier RONA, car les associations et les collectifs ne votent pas les lois et, de surcroît, ne les font pas appliquer... Mais, c'est l'absence de mobilisation massive et visible, des Harkis et leurs Familles Rapatriés, se reposant sur le militantisme par procuration, qui ne fait pas, de notre "cas", une priorité présidentielle, gouvernementale et parlementaire car 500 actifs (au maximum), sur plusieurs centaines de milliers, n'effraient pas et n'incitent pas à l'extrême diligence.
J'estime avoir contribué, de manière très significative, à l'adoption de la loi du 23 février 2005, en conduisant, dès 2003, la Coalition Nationale des Harkis et des Associations de Harkis (collectif de fait et apolitique pour la justice et les droits en faveur des RONA qui regroupait, en son temps, la quasi-totalité des associations du Nord Pas-de-Calais et d'autres à travers l'Hexagone), en menant des actions mémorables (Boycott du 25 septembre, blocage des rues de Lille l'avant-veille de Noël 2003, devant les forces de l'ordre très nombreuses, puisque toutes les boutiques étaient ouvertes, les lettres ouvertes, la réunion à Valenciennes, en octobre 2003, avec le staff CHIRAC, ...), ce qui m'avait valu des tonnes de représailles encore en vigueur à ce jour. Afin de démentir les attaques calomnieuses et mesquines, de certains "cornichons masqués" (ces pseudos militants virtuels n'ayant pas le courage de dévoiler leur identité et se prenant pour de ridicules vengeurs masqués populaires alors que nul ne les soutient car on ne rallie pas le néant), je tenais à leur indiquer que je suis, avant tout, un militant de terrain, se servant d'internet juste pour communiquer (comme tout le monde au demeurant) car la presse et les médias censurent les discours non-conformes au politiquement correct ambiant.
L'allocation de reconnaissance était, pour les RONA, une étape complémentaire d'indemnisation rétroactive des biens perdus, en ex-Algérie française, agrémentée des primes de réinstallation nous ayant fait défaut dès notre arrivée en métropole. Il ne s'agissait, aucunement, de réclamer une vulgaire "prime de mercenariat" mais cela est devenu, implicitement, le cas, car les supposés "Harkis restés en Algérie" (pour quelles raisons sont-ils restés ? A quelle date ont-ils quitté les forces supplétives ? Ont-ils rejoint ensuite le FLN ? Pourquoi n'ont-ils pas été massacrés ? ...) ne peuvent prétendre, de nos jours, à une réparation de préjudices qu'ils n'ont pas subis à l'opposé des vrais "Martyrs des Accords d'Evian" (traité déviant signé le 18 mars 1962 remettant in bonis les satrapes sanguinaires et corrompus flnistes en "mal d'amour", ces temps-ci, en leurs terres escroquées, malgré la terrible dictature et leur propagande à dormir debout).
Faisant fi de toute vaine tentative de "terrorisme intellectuel" et autres intimidations (sans le moindre effet sur moi), j'attachais une très grande importance à donner mon avis argumenté, sur cette QPC pas très inspirée, pouvant être soumis, bien entendu, à un débat contradictoire pour me faire penser, le cas échéant, le contraire in fine.
Notre combat est, suffisamment, "complexe", pour agréer, à présent, l'immixtion parasitaire d'autres publics revendiquant, un vil "tribut pour faits d'armes", en se glissant, de façon insidieuse, dans notre sillage et celui des "Indigènes" (l'Armée d'Afrique dans laquelle avait servi mon défunt père), sans aucun rapport avec la lutte naturelle et noble des Harkis et leurs Familles Français et Rapatriés.
Affaire à suivre...
Khader MOULFI
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